Bienvenue sur le site de la commune de Vigneux de Bretagne en Loire-Atlantique (44). Retrouvez toutes les informations sur la vie de la commune et la mairie : actualité, agenda, associations, artisans commerçants, écoles, présentation des services municipaux et des élus...

Plan Local d'Urbanisme

You are here : Vigneux-de-Bretagne > Vie Locale > Urbanisme et cadre de vie > Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

 

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

C'est un document de planification urbain qui définit l'aménagement futur de la commune

Dans notre commune,  la révision du PLU a été prescrite le 28 mars 2002 et le PLU a été approuvé le 24 janvier 2008 et modifié le 29 juin 2010 (dossiers de modification consultables en Mairie).

1 - RÈGLEMENT (à télécharger)

2 - CARTE DU PLU   (à télécharger)

 

3 -  CARTE SCHEMA D'ASSAINISSEMENT   (à télécharger)